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Des intervenants attentifs, disponibles, qui ont toujours eu pour mots d'ordre « Savoir, Voir, Prévoir ».
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Il est précisé aux utilisateurs du [Site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : [Propriétaire]
Responsable de la publication : [Webmaster]
Conception et réalisation : [Concepteur]
Hébergeur : [Hébergeur]

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du [Site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les [Utilisateurs] du [Site] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux [Utilisateurs]. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le [Webmaster], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux [Utilisateurs] les dates et heures de l’intervention.

Le [Site] est mis à jour régulièrement par le [Webmaster]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l'[Utilisateur] qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le [Site] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du [Propriétaire].

Le [Propriétaire] s’efforce de fournir sur le [Site] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le [Site] sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le [Site] ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le [Site] utilise les technologies JavaScript, PHP et MYSQL.

Le [Site] ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du [Site]. De plus, l'[Utilisateur] du [Site] s’engage à accéder au [Site] en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le [Propriétaire] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le [Site], notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du [Site], quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du [Propriétaire].

Toute exploitation non autorisée du [Site] ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le [Propriétaire] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'[Utilisateur], lors de l’accès au [Site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le [Propriétaire] ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du [Site].

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des [Utilisateurs]. Le [Propriétaire] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le [Propriétaire] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'[Utilisateur], notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du [Site], peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'[Utilisateur] a accédé au [Site], le fournisseur d'accès de l'[Utilisateur], l'adresse de protocole Internet (IP) de l'[Utilisateur].

En tout état de cause le [Propriétaire] ne collecte des informations personnelles relatives à l'[Utilisateur] que pour le besoin de certains services proposés par le [Site]. L'[Utilisateur] fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'[Utilisateur] du [Site] l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout [Utilisateur] dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'[Utilisateur] du [Site] n'est publiée à l'insu de l'[Utilisateur], échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de le [Propriétaire] et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'[Utilisateur] du [Site].

Le [Site] n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le [Site] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du [Propriétaire]. Cependant, le [Propriétaire] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le [Site] est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l'[Utilisateur]. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l'[Utilisateur], mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le [Site], et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L'[Utilisateur] peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :
onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox :
en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options.
Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du [Site] est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

  1. [Site]
    sc-conception.com

  2. [Utilisateur]
    Internaute se connectant, utilisant le [Site].

  3. [Webmaster]
    Responsable de la publication sur le [Site].
    Le responsable est une personne physique ou une personne morale.
    Mr. Sébastien MANGIN.
    contact@sc-conception.com

  4. [Propriétaire]
    SC-CONCEPTION.
    RCS Soissons B 484 002 340.
    SIRET : 48400234000020.
    1 rue du Château, MARLE 02250 [France].
    Société qui est propriétaire du [Site].

  5. [Concepteur]
    SC-CONCEPTION.
    1 rue du Château, MARLE 02250 [France].
    Entreprise qui a conçu le [Site] pour le compte de la [Société].
    https://www.sc-conception.com
    contact@sc-conception.com

  6. [Hébergeur]
    OVH.
    Hébergeur de sites web français.
    http://www.ovh.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).